Entre France et Suisse : filiale, succursale, holding… la fiscalité commence avant le choix juridique
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Lorsqu’un entrepreneur ou un dirigeant envisage une implantation entre la France et la Suisse, la question du véhicule juridique (filiale, succursale, holding) arrive très vite. Pourtant, la priorité est ailleurs : comment l’activité va-t-elle vivre concrètement ? Avant de trancher pour une forme juridique, il est impératif de comprendre où seront les équipes, où seront prises les décisions stratégiques, et comment circuleront les flux financiers.
Partir de la réalité opérationnelle pour choisir sa structure
Le choix juridique n’est jamais un acte isolé. Pour être efficace et défendable, il doit être le reflet d'une réalité opérationnelle pensée en amont. Voici les piliers qui doivent être analysés ensemble :
- La direction effective et la gouvernance : Qui décide, où et comment ? Le lieu de direction effective est un critère majeur de territorialité fiscale.
- La substance opérationnelle : Où sont rendus les services ? Où sont signés les contrats ? Quels outils sont utilisés ?
- Les flux intragroupe : Quelle sera la nature des facturations entre les entités et comment seront-elles justifiées (prix de transfert) ?
- La fiscalité indirecte : Quelles sont les obligations en matière de TVA et de douanes selon la nature des opérations ?
- La gestion de l'humain : Présence de salariés, statut des dirigeants et encadrement du télétravail transfrontalier.
- L’objectif à long terme : La structure doit être alignée avec vos projets de croissance, de levée de fonds, de cession ou de transmission.
L'erreur classique : la structure avant la réalité
La majorité des difficultés fiscales naissent lorsqu'on crée une structure juridique "sur étagère" pour tenter, ensuite, d'y faire entrer la réalité de l'entreprise.
Notre approche est inverse : partir des faits et des objectifs pour définir la forme qui sera la plus robuste face aux administrations fiscales des deux pays. L'enjeu est d'éviter le flou qui expose l'entreprise à des risques de double imposition ou de requalification.
Important : Il n’existe pas de « meilleur schéma » universel. La solution optimale dépend de votre projet, de votre secteur d’activité et de votre fonctionnement réel. Une étude préalable personnalisée est indispensable avant toute création.
Vous envisagez une structuration France/Suisse ?
Le cabinet France Tax Services vous propose un rendez-vous de cadrage pour qualifier votre schéma cible et éviter des erreurs de structuration coûteuses.
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