Fiscalité des non-résidents fiscaux français

France Tax Services est un cabinet d’avocats basé à Genève, dédié à la fiscalité des non-résidents fiscaux français, résidents en Suisse ou frontaliers.

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Qu’est-ce-que france tax services

Présentation du cabinet

France Tax Services est un cabinet d’avocats basé à Genève, dédié à la fiscalité des non-résidents fiscaux français, en particulier les résidents suisses et frontaliers. Notre ambition est d’apporter à nos clients, personnes privées comme sociétés, des solutions personnalisées, techniques, accessibles et directement actionnables. Nous les accompagnons aussi bien dans l’élaboration de leur stratégie que dans la mise en œuvre concrète de nos recommandations.

Notre ambition

Apporter à chaque client une réponse sur-mesure, techniquement solide et compréhensible, et l’accompagner de la stratégie jusqu’au dépôt de ses déclarations ou à la résolution de son litige.

Nos valeurs

• Confiance : une relation de proximité, construite dans la durée. 
• Discrétion : le secret professionnel de l’avocat au cœur de nos échanges. 
• Défense de vos intérêts : une approche combative et pragmatique, en lien avec les autres professionnels utiles à votre dossier.

+12 ans

d’expérience en fiscalité française et internationale

Depuis 2013

accompagnement de résidents suisses et frontaliers

Une gamme d’excellence

Nos domaines d’expertises

Nous accompagnons les résidents suisses et frontaliers dans toutes leurs problématiques fiscales liées à la France.

Transfert de résidence de la France vers la Suisse

Analyse de votre situation personnelle : composition du patrimoine et des revenus

Simulations de l’économie d’imposition selon le canton de résidence souhaité

Avantages et contraintes du transfert de résidence

Points de vigilance

Accompagnement aux formalités suisses

Accompagnement aux formalités françaises

90% des français ne sont pas informé sur le transfert de résidence

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Succession France-Suisse

Vous êtes résident d’un de ces deux pays

Un ou plusieurs de vos héritiers sont en France / en Suisse

Certains de vos biens immobiliers sont situés en France / en Suisse

Simulations des droits de succession en France et en Suisse

Conseils selon objectif recherché et contraintes personnelles

Accompagnement à la mise en place des solutions choisies

Ouverture d’une filiale • holding • succursale en France • en Suisse

Analyse des conséquences TVA / droits de douanes le cas échéant

Analyse de la facturation intragroupe

Accompagnement à la création de la structure juridique la plus appropriée dans la juridiction concernée

90% des entreprises ne connaissent pas les avantages d’une holding

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Traitement du télétravail des salariés frontaliers d’une société Suisse

Échange avec les services internes concernés par cette mesure (avenant à la convention)

Tour d’horizon des conséquences fiscales et sociales

Solutions pouvant être apportées au sein de l’organisation

Présentiel ou visio

Qu’est-ce-que france tax services

Spécialisation 100 % non-résidents français

Cabinet d’avocats fiscalistes basé à Genève, nous accompagnons les résidents suisses et les frontaliers soumis à la fiscalité française pour leurs revenus, leurs biens et leurs projets de mobilité.

Process

Notre méthodologie

Pour chaque dossier, nous suivons une chronologie claire. De la première prise de contact jusqu’à la mise en œuvre des recommandations, vous savez à tout moment où en est votre dossier.

Premier rendez-vous de découverte

Il est indispensable, pour savoir si nous pouvons vous accompagner efficacement, de faire un premier entretien d’au moins 30 minutes nous permettant de cerner votre situation, vos contraintes, vos besoins.

Lettre de mission

Si au cours du premier RDV notre accompagnement vous semble correspondre à vos besoins, nous vous soumettons une lettre de mission, en quelque sorte un « devis » détaillant les conditions de notre intervention.

Cette lettre de mission comprend :
• Le détail de nos prestations,
• Les conditions tarifaires, sous forme de forfait lorsque cela est possible,
• La liste des informations dont nous avons besoin,
• Un calendrier / retroplanning,
• Tout autre élément qui semble pertinent au vu de votre dossier.

Votre retour sur notre lettre de mission

Selon votre retour sur notre lettre de mission, plusieurs situations peuvent se présenter :
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• Vous souhaitez corriger la lettre de mission car certaines choses manquent ou ont été mal comprises : nous procédons aux corrections demandées,
• Vous refusez notre offre : nous vous remercions de nous revenir, même en cas de refus. Dans ce cas, si notre premier RDV de découverte a tout de même été constructif et vous a apporté des réponses, nous le facturons selon un forfait de 120 CHF HT (ou 110 € HT).
• Vous acceptez notre offre : merci de votre confiance ! Nous facturons notre acompte et commençons à travailler sur votre dossier dès réception des éléments dont nous avons besoin.

Retour de notre analyse

Le retour de notre analyse et la synthèse de nos recommandations est réalisée sous forme écrite. Nous adossons à la remise de ce document de travail un ou plusieurs rendez-vous afin de répondre à toutes vos questions, prendre acte de vos arbitrages le cas échéant et de définir avec vous les prochaines étapes.

Mise en œuvre de nos recommandations

Selon le type de dossier, nous mettons en œuvre les recommandations et les choix que vous avez arrêtés, aussi variées soient-elles : création de sociétés, opérations juridiques variée, procédure, dépôt de déclarations…

Lorsque c’est nécessaire, nous réalisons une seconde lettre de mission détaillant les opérations à réaliser et leur tarif. Le cas échéant, nous nous adossons à d’autres prestataires selon la typologie des actes à accomplir.

Suivi

Nous assurons le suivi de votre dossier, restons disponibles pour vos questions et, si nécessaire, définissons avec vous les prochaines étapes.

partenaires

Nos cabinets partenaires

Pour toutes vos problématiques 100 % suisses, nous travaillons en étroite collaboration avec notre cabinet partenaire afin de répondre à l’ensemble de vos questions sur les dossiers transfrontaliers.

Impulsius

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Active Avocats

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Besoin d’aide sur nos services ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier votre situation.

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Foire aux questions

Vous avez des questions ?

Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées avant de démarrer un accompagnement.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Un avocat spécialisé, en fiscalité, ou dans tout autre domaine, vous fera gagner un temps précieux d’analyse car il connaît précisément un domaine du droit restreint. Même si le tarif horaire est plus élevé que pour des généralistes, en termes de temps passé au traitement de votre dossier, vous serez au final gagnant. C’est par ailleurs la garantie d’avoir un professionnel qui bénéficie d’un fort retour sur expérience.

Quel est le coût de votre intervention ?

Le tarif horaire de nos prestations est de 300 CHF HT, ou 280 € HT.

Toutefois, dès que cela est possible, nous proposons des forfaits par prestation afin que le coût soit le plus lisible possible pour nos clients.

Par ailleurs, pour le premier rendez-vous de prise de contact / découverte, qui dure environ 30 minutes, nous facturons un forfait de 120 CHF HT ou 110 € HT.

Le premier rendez-vous de découverte est-il payant ?

Ce premier RDV, d’une durée de 30 minutes environ, est facturé selon un forfait de 120 CHF HT ou 110 € HT. Toutefois, si la mission nous est confiée, nous ne la facturons pas.

Comment intervenez-vous lorsque mon dossier nécessite de faire appel à plusieurs expertises ?

Lorsque le dossier qui nous est soumis dépasse les compétences purement fiscales du cabinet, nous travaillons de concert soit avec des avocats, ou d’autres experts du chiffre et du droit, de notre réseau en France ou à l’étranger, soit nous prenons contact avec les conseils qui vous accompagnent déjà afin que notre intervention s’inscrive dans une cohérence générale.

Quels sont les délais pour avoir un retour ?

En général, après une demande de RDV nous vous proposons un premier RDV de découverte sous 48 heures, le plus souvent par visioconférence.

Pour le traitement de fond des dossiers, nous les traitons généralement sous quinzaine à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires. Bien sûr, nous faisons certaines exceptions, notamment dans le cadre de procédures qui exigent parfois des délais d’intervention bien plus courts.

Quelle est la monnaie de facturation ?

Nous facturons en euros ou en francs suisses selon vos préférences.

Les rendez-vous sont-ils tous en visioconférence ou peuvent-ils être en physique ?

Dans un souci de réactivité, nous privilégions, surtout pour les urgences et les premiers contacts les rendez-vous en visioconférence. Toutefois, nous pouvons aussi convenir de rendez-vous physiques en nos locaux, ou sur un autre site à votre convenance.

Pouvez-vous me représenter devant les juridictions françaises ? Suisse ?

Inscrits aux barreaux de Genève et Lyon, nous pouvons vous représenter en France et dans le canton de Genève. Pour les représentations dans d’autres cantons suisses, ainsi que dans d’autres juridictions, nous faisons appel à des avocats de notre réseau.

Travaillons ensemble

Prenez rendez-vous

Nous ferons le point sur votre situation et vérifions que nous pouvons vous accompagner utilement.